Conditions Générales de Vente (CGV)

Mail : contact (at) rnjav.com,
Téléphone : +33677890004
Sites internet :

https://www.rockn-jump-adventure.com ;
https://www.viaferrata-jura.com ;
https://canyoning-saint-claude-jura.com ;
https://escalade-pays-de-gex.com/

Numéro individuelle d’identification TVA : FR44912745502

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » et « Prestations(s) ») par la SARL Rock’n Jump Adventure, domiciliée au 95 Route de Chez Dupont – 74570 Fillière déclarée au Greffe d’Annecy le 14/03/2022, sous le n° SIRET 91274550200019, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) ».

La vente d’Activité(s) se fait soit directement au comptoir, soit à distance sur les sites internet sus-nommés.

L’Activité vendue est encadrée par un Moniteur ou Guide titulaire du diplôme correspondant, indispensable à l’enseignement ou l’encadrement de cette dernière. L’Encadrant exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant ou de salarié.

L’achat d’une Activité ou Prestation vendue par Rock’n Jump Adventure implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Définition de la prestation

Rock’n Jump Adventure agit en qualité d’intermédiaire transparent entre le Guide / Moniteur et le Client. Il assure la promotion et la revente des Activités, et encaisse les paiements au nom et pour le compte du Guide / Moniteur.

Le Guide / Moniteur délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement ou d’entraînement en sécurité des Activités vendues. Il exerce dans les limites de ses prérogatives.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne portent que sur la vente des activités et prestations vendues par la SARL Rock’n Jump Adventure à l’exclusion de toute autre prestation de transport, d’hébergement, de nourriture.

  1. Vente de l’Activité – Réservation – Bon Cadeau

Pour s’inscrire à une Activité ou une Prestation ou acheter un Bon Cadeau, le Client devra s’inscrire en ligne, sur un des sites de la SARL Rock’n Jump Adventure ou celui de l’un de ses partenaires et régler un acompte de 100% de la Prestation pour valider sa réservation ou son achat.

Le Client pourra également s’inscrire au bureau d’accueil situé Place Saint Hubert – 39200 Saint Claude, lors des horaires d’ouverture au public.

Pour les Clients agissant en tant que personne morale, certaines Activités et Prestations pourront être validées par devis et payées par Bon de Commande.

Des informations spécifiques à l’Activité pourront être demandées au Client lors de la réservation.

Vente au comptoir dans les locaux habituels de la SARL Rock’n Jump Adventure. Les présentes Conditions Générales de Vente sont affichées et librement consultables.

Vente à distance avec paiement en ligne sur les sites internet de la SARL Rock’n Jump Adventure ou de ses partenaires. Avant toute commande, la SARL Rock’n Jump Adventure énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs :

1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total ;
2/ Le Client confirme sa commande, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et paye sa commande ;
3/ La SARL Rock’n Jump Adventure accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.

  1. Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

  1. Tarifs – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamations

Le tarif correspond aux honoraires de l’Encadrant ainsi qu’aux frais de fonctionnement de la SARL Rock’n Jump Adventure. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité ou de la Prestation à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend toute charge comprise (TTC).

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que la SARL Rock’n Jump Adventure ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité transport, remontées mécaniques, boissons, nourriture, etc sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s), y compris ceux de l’Encadrant.

Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler à l’avance dans son intégralité, par espèces (au comptoir uniquement), virement bancaire ou par carte bancaire (en ligne, via Stripe ou au bureau d’accueil, via Monetico).

Les personnes morales pourront payer les Prestations par bon de commande via la plateforme Chorus pro.

En l’absence de paiement, un taux de 10% du montant total de la facture pourra être exigé si elle n’est pas réglée dans les 10 jours après émission de cette dernière, en plus de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrements de 40,00€. Pour tout litige, le tribunal de commerce d’Annecy sera seul compétant.

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL Rock’n Jump Adventure , au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

  1. Modification ou annulation de l’Activité

Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée ou modifiée par la SARL Rock’n Jump Adventure à tout moment en amont, au début ou pendant sa réalisation.

ANNULATION PAR LE CLIENT :
Pour les activités à la demi-journée ou journée, toute réservation est définitive et ne sera pas remboursable.
Pour les stages et voyages, séminaires ou évènements toute réservation est définitive et ne sera pas remboursable.

ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR :
Les activités à la demi-journée ou journée, les stages et voyages, séminaires ou évènements peuvent être annulés si le nombre de participants est insuffisant, ou si les conditions ne permettent pas d’assurer la sécurité des participants.
Cela jusqu’à 2 semaines avant le début de vos voyages et stages, et jusqu’au début de l’activité, pour les Activités à la demi-journée ou journée, séminaires et évènements. Les activités payées lors de l’inscription seront alors intégralement remboursées.

MODIFICATION DU PROGRAMME :
Les lieux de pratique indiqués sur nos supports de communication (sites web, flyers…) sont donnés à titre indicatif. En fonction du niveau des participants, des conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité ou de bon déroulement, nous nous réservons le droit de modifier le programme. Ces modifications ne peuvent en aucun cas, entrainer un remboursement ou un dédommagement.

ARRÊT AVANT LA FIN DE L’ACTIVITE :
Le Client ayant commencé une activité à la demi-journée ou journée, un stage ou un voyage, un séminaire ou un événement et désirant s’arrêter de lui même ne pourra prétendre à un remboursement.

RETARDS AUX RENDEZ-VOUS :
Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification ou l’annulation de l’Activité. La modification ou l’annulation de l’Activité n’entraînera alors aucun remboursement.

ASSURANCE ANNULATION :

Le Client peut souscrire lors de sa réservation une assurance annulation. Si le Client ne souscrit pas au moment de la réservation, il dispose d’un délais de 5 jours pour changer d’avis et souscrire. Il devra alors contacter la SARL Rock’n Jump Adventure pour obtenir le formulaire de souscription en ligne.

La SARL Rock’n Jump Adventure propose les services de l’assurance Meetch. Le détails des motifs d’annulation assurés et les conditions de remboursements sont à retrouver en détails sur le site de Meetch. En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable de la prise en charge ou non de l’annulation par Meetch.

  1. Prérequis techniques et physiques – santé

Chaque Client doit être « apte » à pratiquer les activités pour lesquelles il s’inscrit. Dans le doute, il doit consulter un médecin.

Le Client doit signaler tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

  1. Matériel

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.

Matériel individuel : Le Client doit disposer de son propre matériel individuel. Si ce n’est pas le cas, un service de location est à sa disposition. Le Client reste seul responsable de l’usure, la casse ou la perte de ce matériel.

Matériel de location : Le Client peut louer du matériel. Le Client devient seul responsable de son utilisation, son usure, de la casse ou de la perte de ce matériel.

Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers, y compris de son véhicule laissé en stationnement durant le déroulement de la Prestation.

En cas de vétusté du matériel individuel, la SARL Rock’n Jump Adventure ou l’Encadrant peut imposer la location de matériel.

L’Encadrant peut être amené à mettre à disposition du Client du matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité. Le Client s’engage à porter et à utiliser normalement cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de l’Encadrant.

En cas d’utilisation et d’usure anormale, de casse ou de perte, du matériel prêté ou loué au Client par la SARL Rock’n Jump Adventure , celui-ci sera facturé suivant ce barème :

  • Chaussures et chaussettes de canyoning : 15,00 € ;

  • Gants de via ferrata : 15,00 € ;

  • Appareil photo numérique étanche : 470,00 € ;

  • Combinaison : 100,00 € ;

  • Harnais : 50,00 € ;

  • Longe de via ferrata : 90,00 € ;

  • Casque : 35,00 € ;

  • Quincaillerie diverse (ex : mousqueton, huit…) : 10,00 €/pièce.

  1. Responsabilités – Milieu spécifique

Les Activités proposées se déroulent dans un milieu spécifique de montagne qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, crues, séracs, crevasses, avalanches, etc). L’encadrement par un Guide / Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

L’Encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’Encadrant.

  1. Assurances et Secours

Les Encadrants de la SARL Rock’n Jump Adventure bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’Activité réservée, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

L’Encadrant informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.

Mise en garde :

  • Quelle assurance pour la pratique d’un sport à titre individuel ?

La pratique libre d’un sport, c’est-à-dire à titre individuel, se déroule hors du cadre d’une association ou d’un club. Elle concerne par exemple le coureur du dimanche qui profite de son week-end pour parcourir quelques kilomètres à petites foulées.

Bonne nouvelle : vous êtes évidemment libre de pratiquer ce type d’activité sans devoir nécessairement souscrire une assurance.

Toutefois, selon le type d’Activités que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie privée (en général liée à votre contrat multirisque habitation). Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » sont exclues de ce type de contrats (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…).

  • Pourquoi souscrire une assurance pour vos activités sportives ?

Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche. En revanche, son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.

Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :

1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui » ;

2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux, de rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport….

Si votre compagnie d’assurance habituelle ne vous couvre pas pour l’Activité réservée, vous pouvez vous tourner vers les contrats proposés par la FFCAM, la FFME, la FFVL, le Vieux Campeur…

  1. Droit à l’image

Le Client autorise la SARL Rock’n Jump Adventure et l’Encadrant à utiliser sans limitation, à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.

Le représentant légal du Client mineur accorde à la SARL Rock’n Jump Adventure et à l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

  1. Avis

La SARL Rock’n Jump Adventure peut demander par tous moyens au Client de laisser un avis sur la Prestation qu’il a reçu, et cela sur différents supports (TripAdvisor, Facebook, Google, site web et tout autres supports).

  1. Règlement des litiges et loi applicable

Le(s) Client(s), la SARL Rock’n Jump Adventure et l’Encadrant favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige. A défaut, ils ont recours gratuitement à la médiation auprès du Médiateur à la consommation au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle – Alteritae  – 5, rue Salvaing 12000 Rodez

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social la SARL Rock’n Jump Adventure.

  1. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant la SARL Rock’n Jump Adventure

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

Pour toutes questions, contactez-nous.